Contrat d'engagement

Préambule. Ces conditions sont établies pour garantir la sécurité, la confidentialité et la pérennité de notre espace commun. Nous mettons tout en œuvre pour créer un climat de confiance et espérons n'avoir jamais à appliquer les mesures de recouvrement ou d'exclusion prévues ci-dessous. Elles restent néanmoins nécessaires pour protéger le groupe et les administratrices.

1. Objet

Les présentes CGV régissent l'accès et l'utilisation de la communauté en ligne « Monara ». Ce service est un espace de pratique autonome, d'échange et d'ateliers dédié au développement personnel et à l'exploration énergétique.

2. Offres et engagement financier

Les tarifs et modalités de paiement (paiement unique ou échelonné) sont ceux affichés et acceptés par le membre lors de sa commande.

• Engagement total : toute souscription à une offre (annuelle, trimestrielle ou mensuelle) engage le membre au paiement de l'intégralité de la somme correspondant à la durée choisie.
• Résiliation anticipée : le membre reste libre de résilier son accès à tout moment. Toutefois, aucun remboursement partiel ne sera accordé : la totalité des sommes dues pour l'offre souscrite reste exigible, que l'accès soit utilisé jusqu'au terme ou non.
• Impayés et recouvrement : tout défaut de paiement (notamment en cas d'échelonnement) entraîne la suspension immédiate de l'accès. Le solde total restant dû devient immédiatement exigible et pourra faire l'objet de procédures de recouvrement et de poursuites judiciaires pour en obtenir le paiement intégral.

3. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour vous rétracter.

• Renonciation expresse : l'accès à la communauté étant immédiat et impliquant une interaction de groupe, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation dès lors que vous accédez au serveur Discord ou participez à un atelier. En validant la commande, vous sollicitez l'exécution immédiate de la prestation.
• Non-remboursement : hors délai de rétractation légal (et sans avoir accédé au service), aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé en cas de départ volontaire, d'inactivité ou de non-respect de la Charte.

4. Modification du service

Les administratrices se réservent le droit de modifier, pour des raisons d'organisation ou techniques, les horaires des ateliers, les thèmes abordés ou la plateforme d'hébergement, sans que cela ne constitue un motif de remboursement. L'essence du service (espace de pratique sécurisé) restera garantie.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus diffusés au sein de Monara (supports écrits, enregistrements vidéo/audio, méthodes, exercices, concepts) constitue la propriété intellectuelle exclusive des administratrices.

• Interdiction stricte : il est formellement interdit de copier, reproduire, revendre, diffuser ou partager ces contenus, en tout ou partie, à l'extérieur de la communauté.
• Sanctions : toute violation de ces droits exposera le contrevenant à des poursuites judiciaires pour contrefaçon et dommages et intérêts, en plus de son exclusion immédiate.

6. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, e-mail, pseudo) sont utilisées uniquement pour la gestion de votre abonnement et les communications liées à la communauté. Elles ne sont jamais revendues. Vous disposez d'un droit d'accès et de suppression en nous contactant.

7. Résiliation pour faute

Les administratrices se réservent le droit de résilier unilatéralement l'accès d'un membre, sans remboursement, en cas de manquement grave aux présentes CGV ou à la Charte de Communauté.